La Ville de Saint-Bruno ira en appel contre la Ville de Longueuil coûte que coûte

Saint-Bruno-de-Montarville, 18 septembre 2018.

Lors de la séance du conseil de ville du 17 septembre, le maire Martin Murray et les cinq conseillers de son équipe ont voté en faveur de mandater Me Marc Laperrière du cabinet Gilbert Simard Tremblay, avocats pour porter en appel la décision de première instance dans la cause de Brossard, St- Lambert et Saint-Bruno contre Ville de Longueuil, jugement de l’honorable Martin Castonguay, rejetant la requête des villes de Saint-Bruno, Brossard et Saint-Lambert relatif à la comptabilisation des dépenses dites mixtes.

Rappelons que les villes de Saint-Bruno, Brossard et Saint-Lambert déposaient le 14 décembre 2017 une requête à la Cour supérieure du Québec contre la Ville de Longueuil afin de déclarer nul certains articles du Règlement sur le partage des dépenses mixtes de Ville de Longueuil et ainsi obtenir le remboursement de sommes qui auraient été payées en trop en 2012, 2013 et 2014 (résultant de l’application erronée du Règlement sur le partage des dépenses mixtes).

Dans son jugement du 9 août 2018, l’honorable Martin Castonguay, a rejeté la demande présentée par les villes de déclarer nul certains articles du Règlement sur le partage des dépenses mixtes de la Ville de Longueuil.

Étant donné l’absence d’un avis juridique favorable à porter le jugement en appel, mon collègue Joël Boucher et moi avons proposé lors de la séance du conseil de ville du 17 septembre de reporter la décision de mandater Me Laperrière pour porter en appel la décision de l’honorable Martin Castonguay. Nous croyons qu’il est dans l’intérêt des contribuables montarvillois de s’assurer du bien-fondé d’une telle décision avant d’entamer des procédures judiciaires à grands frais.

Questionné au sujet de ses motivations à aller de l’avant avec l’appel le maire pour réponse : « Nous estimons que le juge Castonguay a erré ». Or aucun avis juridique corroborant la position du maire et de ses conseillers n’a été déposé produit. On ne peut pas présumer que le juge Castonguay a erré, sans avoir au préalable pris connaissance d’une analyse juridique du jugement. C’est donc les yeux fermés que le maire de Saint-Bruno et son équipe de conseillers ont voté en faveur de ce mandat d’appel.

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